Mentions légales

L’entreprise CEDEBE DESIGN

Claire Paesen 115, rue de l’école

76111 CRIQUEBEUF EN CAUX

N° de Siret 79030995900019

 

Conditions générales d'utilisation

Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales de ventes. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

Contenu Nous apportons beaucoup d'attention à l'exactitude des données contenues sur notre site web. Si néanmoins vous trouviez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, merci de nous avertir (via le formulaire de contact par exemple). Respect de la vie privée Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos coordonnées et le cas échéant votre n° client.).

 

 Protection des données personnelles

CEDEBE DESIGN s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute, qu'il serait amené à transmettre à CEDEBE DESIGN pour l'utilisation de certains services. Toute information

le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6

janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant; il peut exercer ces droits auprès de CEDEBE DESIGN Service Clients  Claire Paesen 115 rue de l’école 76111 CRIQUEBEUF EN CAUX ou en écrivant à cedebedesign@hotmail.fr

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

L'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes,charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à CEDEBE  DESIGN. La marque "CEDEBE  DESIGN », ainsi que l'ensemble des

illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs

accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et

demeureront la propriété exclusive de l’entreprise CEDEBE  DESIGN. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou

utilisation des photographies, illustrations, images et logotypes, pour

quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et

préalable de l’entreprise CEDEBE  DESIGN, est strictement

interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec

toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe

distinctif destiné à former un logo composite, à l'exception des logos et

des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il

en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui

sont la propriété de l’entreprise CEDEBE  DESIGN. l’entreprise CEDEBE  DESIGN interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait unetechnique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation

expresse à l’entreprise CEDEBE  DESIGN.

 

RESPONSABILITE : L'utilisation du présent site implique la

connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des

limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de

protection de certaines données contre des détournements éventuels ou

piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants

sur le réseau. l’entreprise CEDEBE  DESIGN décline toute

responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié

l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du

dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute

autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse

erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts

constatés sur le site.

 

 DROIT APPLICABLE : Le présent site est soumis au droit français.